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Article de la CIP-IDF : la recherche / historique de la précarisation / le différé
Publié le 16 Décembre 2014
Voici ce qu'on peut lire sur le blog international du Collectif « Indépendance des Chercheurs » (France) en date du 14 décembre 2014 (Bravo à Toulouse qui a manifesté aux côtés des chercheurs et des étudiants le 11 dec! http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/12/2009700-l-universite-contre-l-austerite.html)
Chômage, statut des intermittents du spectacle, MEDEF (IV)
A ce jour, la situation de l'emploi en France ne cesse de se dégrader. Les records de chômage se succèdent et le statut réel des travailleurs dégringole sans garde-fou. L'arithmétique du nombre total d'emplois ne dit pas tout. Encore récemment, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), rattachée aux Ministères du Travail et de l'Economie, a fait état d'une nouvelle montée du nombre total de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : + 0.5% en octobre dernier, correspondant à une augmentation de 5.6% en une année.5 457 400 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, c'est un chiffre sans précédent. Mais il y a pire. Cette semaine, la DARES a également rapporté « En 2013, 83,6% des embauches ont été réalisées en contrat à durée déterminée ». Que deviennent les contrats à durée indéterminée ? Cette précarisation progressive de l'emploi constitue une démolition de fait de notre droit du travail traditionnel, avec une caution évidente de François Hollande et des gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls. A ce sujet, Economie Matin commente « Le CDD instaure la précarité de l'emploi », soulignant notamment à partir des données de la DARES : « La durée médiane d'un CDD a été de 10 jours en 2013 ». De son côté, le MEDEF poursuit sa pression sur le gouvernement avec notamment une lettre adressée à François Hollande et Manuel Valls rendue publique avec le titre « Lettre au Président de la République : "Une voie pour relancer la dynamique de confiance" ». Mais quelle « confiance » peut inspirer l'avenir aux travailleurs précaires ? S'agissant des intermittents du spectacle, Service Public a récemment écrit « Convention chômage - Intermittents du spectacle : différé d’indemnisation chômage reporté au 30 juin 2016 au plus tard ». Les actions fermes et résolues de cette année des intermittents du spectacle ont donc obtenu que le différé de l'indemnisation chômage soit reporté à plus tard, mais aucun problème n'a été vraiment résolu. A cette annonce du gouvernement, la Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France répond d'emblée « Nous ne nous laisserons pas intimider ». Une question s'impose : comment a-t-on pu en arriver à cette débâcle sociale dans des pays comme la France ?
Que reste-t-il vraiment des acquis sociaux de la Libération et des trois décennies qui lui ont fait suite ? Et pourquoi l'opération de démolition systématique ce ces acquis, lancée depuis la deuxième moitié des années 1970 et progressivement accélérée depuis les années 1980 ?
Un constat nous semble s'imposer : la « paix sociale » instaurée à la Libération a permis une vaste opération d'accumulation de capital après la guerre. Elle était également nécessaire aux capitalistes de l'Europe occidentale face à l'Union Soviétique et à la montée des pays socialistes dans le contexte créé par la Deuxième Guerre Mondiale.
Mais les années 1960-70 ont vu se creuser les divisions entre les pays socialistes, et c'est en février 1972 qu'aura lieu la visite en Chine du président des Etats-Unis Richard Nixon, voir par exemple, sur le site de l'Université de Sherbrooke :http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMEve?cod... , ou le rappel de Jeune Afriquehttp://www.jeuneafrique.com/Article/LIN20025maoacnikpno0/ .
Cette visite de Nixon en Chine a ouvert la voie à des échanges économiques de plus en plus importants, comportant à terme une délocalisation massive de capitaux occidentaux vers la République Populaire de Chine, qui leur offrait un grand réservoir de main d'oeuvre bon-marché. L'auteur de cette stratégie, Henri Kissinger, encouragera en même temps la création de la Commission Trilatérale.
Et c'est l'un des premiers membres de la Commission Trilatérale, Raymond Barre, ancien Vice-Président de la Commission Européenne, qui, devenu Premier Ministre en France en 1976, lancera une politique de mise en cause des acquis sociaux inconnue jusque là. Raymond Barre apparaît dans la liste des membres de la Commission Trilatérale dans le plus ancien des documents mis en ligne sur leur site, intitulé Towards a Renovated World Monetary System, http://www.trilateral.org/go.cfm?do=file.view&fid=1
Dans les années 1980, l'accumulation de capital dans les pays « occidentaux » était largement accomplie, l'Union Soviétique rencontrait des difficultés croissantes et les rapports entre le monde « occidental » et l'Asie n'avaient cessé de se développer.
Les conditions étaient donc réunies pour une vaste opération de mondialisation du capitalisme, instaurant un vaste « marché mondial de la main d'oeuvre » à la recherche des plus bas salaires et standards sociaux. C'est ce que le « socialiste » français Jacques Delors mènera à terme, d'abord avec l'Acte Unique Européen et par la suite avec l'ouverture des négociations en vue de la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Malheureusement, le mouvement ouvrier et populaire a largement laissé faire. Mais à présent, la facture est là.
Sur le site Service Public, la Direction de l'information légale et administrative auprès du Premier Ministre écrit en date du 25 novembre dernier http://www.service-public.fr/actualites/003414.html :
Convention chômage
Publié le 25.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mise en place d’un « délai de carence » concernant l’indemnisation des intermittents du spectacle (différé d’indemnisation chômage) ne va pas s’appliquer comme prévu initialement par la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1er juillet 2014 .
Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014 prévoit d’en reporter l’application au 30 juin 2016 au plus tard. L’État s’est en effet engagé, le 19 juin 2014, à neutraliser ce différé et à compenser le coût pour le régime d’assurance chômage.
À la suite de la nouvelle convention chômage, les règles sur le différé d’indemnisation ont été modifiées avec un allongement pour les salariés touchant des indemnités supérieures au minimum légal au moment de la rupture de leur contrat de travail.
Sur Service-public.fr
Nouvelle convention chômage : que faut-il retenir ?
Recherche d’emploi et assurance chômage
Pour en savoir plus
- Arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n°~1 du 14~octobre~2014 à la convention du 14~mai~2014 relative à l'indemnisation du chômage
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Décret relatif à la prise en charge financière du différé d'indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes~VIII et~X à la convention du 14~mai~2014 relative à l'indemnisation du chômage
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Intermittents du spectacle : prise en charge par l'État du différé d'indemnisation
Portail du gouvernement
- Nouveau différé d'indemnisation
Unédic
+ Notre article : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7482
+ l'Edito du Théâtre de l'Echangeur à propos de la mission concertation et de la prise en charge du différé, datant du 26 août 2014
contact: indep.chercheurs@yahoo.fr