PREMIERES APPRECIATIONS DE LA CGT SPECTACLE SUR LE RAPPORT DE LA MISSION DE CONCERTATION SUR L'INTERMITTENCE.

Objet : PREMIERES APPRECIATIONS DE LA CGT SPECTACLE SUR LE RAPPORT DE LA
MISSION DE CONCERTATION SUR L?INTERMITTENCE.

Compte-tenu de l?actualité, la Fédération Cgt du Spectacle tient tout
d?abord à exprimer sa solidarité avec l?équipe de Charlie Hebdo et les
policiers victimes de cet odieux attentat qui a eu lieu en fin de matinée
au siège du journal. Nous présentons tout notre soutien et nos condoléances
aux proches des victimes parmi lesquelles figurent Tignous et Charb que
nous connaissions bien. Avant d?avoir connaissance de cette attaque, nous
discutions du rapport de la mission sur l?intermittence et des annonces du
Premier Ministre concernant le devenir du régime d?assurance chômage des
artistes et techniciens du spectacle du cinéma et de l?audiovisuel et
au-delà, de l?emploi et de la protection sociale.

Après une première lecture, nous constatons que ce rapport reprend bon
nombre de nos contributions. Il comporte aussi un certain nombre de
contradictions. Nous avons également un point majeur de désaccord sur le
fait de conférer au niveau interprofessionnel la fixation d?un cadre
financier pour les annexes 8 et 10. La Cgt Spectacle, comme toute la Cgt,
agit pour que le régime interprofessionnel d?assurance chômage indemnise
tous les privés d?emploi. Néanmoins, nous constatons avec une certaine
satisfaction que ce rapport ainsi que les annonces du Premier Ministre
confirment la légitimité du régime spécifique des salariés intermittents,
qui sera inscrit dans la loi dès le premier semestre 2015, ce que nous
demandions depuis 2007. Des mesures phares telle que la recherche pour une
ouverture des droits dès 507 heures sur douze mois ne sont plus considérées
comme tabous et même jugées comme tout à fait pertinentes.

La méthode de négociation annoncée prend le contrepied des discussions
déloyales qui ont eu lieu début 2014 sur l?assurance chômage et qui ont
abouti à l?accord du 22 mars. D?importantes mesures pour l?emploi permanent
comme intermittent ont été annoncées dans le rapport
Gille-Archambault-Combrexelle. Il en est de même avec de l?annonce de
l?augmentation en 2016 des crédits consacrés à la création et à la Culture
tout comme le dégel des 8 % de précaution des budgets création et
transmission des savoirs pour l?année 2015.

Dans le domaine de la protection sociale, nous avons pris acte des
préconisations de la mission et attendons (et nous y veillerons) la mise en
?uvre des mesures annoncées permettant l?accès effectif aux droits en
particulier pour les artistes et techniciennes intermittentes qui peinent à
ouvrir des droits au congé maternité.

Dans les jours prochains, nous allons nous livrer à une analyse approfondie
du rapport de la mission et des mesures annoncées. Nous allons à cet effet
informer les professionnels concernés et organiser les débats dans nos
secteurs. Ce rapport est rendu public dans un contexte qui n?est pas
anodin. En effet, la situation de l?emploi s?est encore aggravée sous
l?effet de la crise et des mesures d?austérité. De plus, la mise en ?uvre
de la nouvelle convention Unedic bloque depuis le 1er octobre des centaines
d?allocataires du régime général comme des annexes cinéma-spectacle avec
des droits misérables. Force est de constater qu?à l?heure où un chômeur
sur deux n?est pas indemnisé et que les contrôles ne cessent de se
renforcer, le compte n?y est pas.

Nous revendiquons des mesures immédiates et un plan de travail rigoureux
pour que soient mises en ?uvre les mesures positives annoncées sur
l?emploi, la protection sociale et l?assurance chômage. Nous invitons les
artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l?audiovisuel et
toutes celles et ceux qui sont concernés, à prendre connaissance de ce
rapport et à en débattre avec le souci de la mobilisation la plus unitaire
possible.

Une Assemblée générale se tiendra prochainement à Paris dont la date et le
lieu vous seront précisés ultérieurement, d?autres seront organisées en
régions.

*Paris, le 7/01/2015.*